L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2039 de Mme Manon Meunier visait à supprimer l'article 4 sexies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article prévoyait un examen prioritaire pour certaines mesures économiques. Le débat a porté sur l'importance de traiter rapidement ces questions économiques.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 4 sexies seront maintenues telles quelles, permettant ainsi un traitement prioritaire pour certaines mesures économiques. Cela peut avoir un impact positif sur l'économie en facilitant l'examen rapide de certaines réformes.
20
Pour
74
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale