L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1537 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale en matière économique et financière. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer le rôle de l'Assemblée dans ce domaine, mais l'amendement n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que le processus d'examen prioritaire des projets de loi économiques ne sera pas modifié pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la manière dont les lois économiques sont examinées.
20
Pour
60
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale