L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°291 de M. Boucard et un amendement identique concernant le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur l'ajout d'un article permettant aux entreprises de bénéficier de certaines dérogations administratives pour faciliter leur création et leur développement.
Le rejet de cet amendement signifie que les entreprises ne pourront pas bénéficier des dérogations administratives prévues, ce qui peut entraîner des procédures plus longues et coûteuses pour la création ou le développement de ces entreprises. Cela peut avoir un impact sur l'emploi et l'économie en général.
16
Pour
35
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Ensemble pour la République
7 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale