l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui prévoyait la possibilité pour les entreprises de bénéficier d'un régime dérogatoire en matière de durée du travail. Le débat a porté sur la nécessité ou non de maintenir cette flexibilité pour les entreprises.
La suppression de l'article 2 bis A signifie que les entreprises ne pourront plus bénéficier du régime dérogatoire en matière de durée du travail. Cela peut avoir un impact sur les conditions de travail des salariés concernés, mais aussi sur la compétitivité des entreprises. Les citoyens pourraient être touchés indirectement si cette suppression a des conséquences sur l'emploi ou les conditions de travail dans leur secteur d'activité.
45
Pour
22
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Écologiste et Social
14 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale