l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des citoyens.
Cet amendement permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d'une simplification des démarches administratives, ce qui devrait faciliter la création d'entreprises et réduire les coûts pour les citoyens. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas atteinte aux droits des citoyens.
41
Pour
24
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Écologiste et Social
12 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale