l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement de suppression n°364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à supprimer une disposition qui autorise les entreprises à utiliser des logiciels de reconnaissance optique de caractères pour remplir des documents administratifs. Le débat porte sur la protection des données personnelles et la simplification des démarches administratives.
40
Pour
29
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale