L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cette suppression visait à maintenir le principe de l'obligation de notification préalable des licenciements économiques pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le rejet de cet amendement signifie que les citoyens employés dans des entreprises de plus de 50 salariés continueront d'être protégés par l'obligation de notification préalable en cas de licenciements économiques. Cela permet de maintenir un certain niveau de transparence et de dialogue social dans les entreprises concernées.
33
Pour
44
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale