l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des citoyens et des entreprises. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des administrés.
37
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale