l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles pour les citoyens. Les entreprises et les particuliers ne verront donc pas de changements dans ce domaine particulier de la législation économique.
28
Pour
43
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
57% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hanane Mansouri
- Charles Alloncle
- Éric Michoux
Contre(43)
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Sandra Regol
- Jérémie Iordanoff
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Estelle Youssouffa
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Nicolas Sansu
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1388.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.