l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition concernée par l'article 5 de la proposition de loi reste inchangée. Cela peut avoir des conséquences sur les conditions d'exécution des peines d'emprisonnement ferme pour les personnes condamnées, mais il est nécessaire de consulter le contenu exact de cet article pour comprendre précisément en quoi cela consiste.
29
Pour
53
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Horizons & Indépendants
20 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(29)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Thomas Portes
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Sabrina Sebaihi
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Louis Roumégas
Contre(53)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Xavier Roseren
- Laurent Mazaury
- Harold Huwart
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Eric Liégeon