L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°43 de M. Rancoule visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2025. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'une réflexion sur l'importance et le rôle des réserves communales de sécurité civile dans la gestion des risques et des crises. Le débat a porté sur les modalités d'organisation, de financement et de reconnaissance de ces reserves.
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi initial. Cependant, cela peut avoir un impact indirect en termes de gestion des risques et de sécurité civile au niveau local si la proposition de loi est adoptée dans sa forme actuelle.
32
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Horizons & Indépendants
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale