l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°43 de M. Rancoule visait à modifier l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2025. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'une réflexion sur l'importance et le rôle des réserves communales de sécurité civile dans la gestion des risques et des crises. Le débat a porté sur les modalités d'organisation, de financement et de reconnaissance de ces reserves.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi initial. Cependant, cela peut avoir un impact indirect en termes de gestion des risques et de sécurité civile au niveau local si la proposition de loi est adoptée dans sa forme actuelle.
33
Pour
60
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
64% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Horizons & Indépendants
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Vincent Thiébaut
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christophe Barthès
Contre(60)
- Florent Boudié
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Frédéric Valletoux
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Eric Liégeon
- Vincent Thiébaut
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Belkhir Belhaddad
- Laetitia Saint-Paul
- Élisabeth de Maistre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1215.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.