L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°791 rectifié du Gouvernement a été présenté à l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Cet amendement porte sur l'article 23 ter de la proposition de loi et vise à préciser les conditions d'application de certaines dispositions. Le débat autour de cet amendement a soulevé des enjeux importants concernant la lutte contre le trafic de stupéfiants et les moyens mis en place pour y faire face.
Le rejet de l'amendement n°791 rectifié du Gouvernement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens. Cependant, il peut avoir des conséquences sur la manière dont la lutte contre le narcotrafic sera organisée et mise en œuvre à l'avenir. Les forces de l'ordre et les magistrats pourraient être confrontés à des difficultés supplémentaires dans l'application de la loi si certaines dispositions ne sont pas clarifiées.
22
Pour
44
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale