L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°242 de M. Villedieu visait à supprimer l'article 19 de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en mars 2025. Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 19 reste en vigueur.
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée. Cependant, cela montre que le Parlement a choisi de maintenir l'intégralité de la proposition de loi telle que proposée.
45
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Socialistes et apparentés
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale