L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°426 de M. Bernalicis visait à supprimer l'article 10 de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 24 mars 2025. L'article 10 prévoyait des mesures renforçant les pouvoirs des forces de l'ordre dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 reste en vigueur, ce qui permet aux forces de l'ordre de disposer de moyens supplémentaires pour lutter contre le narcotrafic. Cela peut avoir un impact positif sur la sécurité publique et permettre une meilleure traque des trafiquants de drogue.
19
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale