l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en modifiant certaines dispositions du Code de la santé publique et du Code de procédure pénale.
Cet amendement a pour conséquence d'alourdir les peines encourues pour les trafiquants de drogue, ainsi que d'étendre les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contre ce fléau. Les citoyens peuvent donc s'attendre à une plus grande sévérité envers les trafiquants et une meilleure protection de leur sécurité.
47
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale