l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°10 de M. Nury, déposé lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 16 nonies du texte. Cet article concernait des dispositions spécifiques relatives aux projets d'énergies renouvelables, notamment en matière de simplification administrative ou de critères d'éligibilité. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre accélération des projets et protection des territoires ou des usages locaux. Les enjeux portaient notamment sur la préservation des paysages ou des activités économiques existantes face à l'urgence climatique.
39
Pour
62
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
15Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Clémentine Autain
- Éric Coquerel
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Jean-Yves Bony
- Émeline K/Bidi
- Jérôme Nury
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
Contre(62)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Anna Pic
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Lisa Belluco
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-Huile
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V801.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.