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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V795·Source officielle ↗

l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2999, porté par M. Bothorel lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de transition énergétique accélérée, visant à simplifier et à accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Il modifie l'article 11 decies du texte, qui traite des règles de concertation et d'information du public pour ces projets. Le débat a porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des droits des citoyens à participer aux décisions locales. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de donner la priorité à la transition énergétique, même au risque de réduire certaines garanties participatives.

77

Pour

37

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

28Pour
11Contre
8Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

3Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(37)
Abstention(15)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V795.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.