le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par Mme Trouvé à l'amendement de M. Bothorel concernant l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'attribution des autorisations de production d'énergie renouvelable.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence de renforcer les critères environnementaux et sociaux dans l'attribution des autorisations de production d'énergies renouvelables. Cela peut avoir un impact positif sur la protection de l'environnement et le développement d'une production d'énergie renouvelable plus responsable socialement.
110
Pour
5
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
LR
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
39Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Lionel Vuibert
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Sabrina Sebaihi
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-Huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire
Abstention(18)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V793.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.