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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V745·Source officielle ↗

l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2874, déposé par Mme Laernoes, visait à introduire une disposition supplémentaire après l'article 11 septies A du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans le cadre des débats parlementaires sur la transition énergétique, un sujet central du quinquennat. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie qu'il n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au projet de loi. Ce rejet reflète les divergences politiques sur les modalités de développement des énergies renouvelables, notamment entre écologistes et autres groupes parlementaires. Le projet de loi lui-même vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies vertes en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les règles encadrant les énergies renouvelables, sans modification des procédures existantes pour les citoyens ou les porteurs de projets. Les projets d'énergies vertes continueront à suivre les cadres légaux actuels, ce qui peut ralentir leur déploiement pour les particuliers ou les entreprises souhaitant investir dans ces secteurs. Les défenseurs de la transition écologique pourraient voir ce rejet comme un frein à leurs ambitions, tandis que les opposants aux mesures perçues comme trop contraignantes y verront une victoire. Pour les citoyens, cela signifie que les délais et complexités administratives pour installer des panneaux solaires ou des éoliennes locales ne seront pas allégés à court terme.

32

Pour

33

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

45% des votes exprimés

Participation

99%

73 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

EELV

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

6Pour
12Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(33)
Abstention(8)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V745.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.