l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 17 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°768 de Mme Moutchou et son amendement identique concernant l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans la lutte contre les discriminations et les violences liées à l'identité sexuelle ou au genre.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux préfets d'agir plus efficacement pour prévenir et réprimer les discriminations et violences à l'encontre des personnes LGBTQ+. Cela renforcera la protection de ces individus et contribuera à lutter contre les atteintes à leur dignité et à leurs droits.
67
Pour
14
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
28Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Emmanuel Lacresse
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Florent Boudié
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Amélia Lakrafi
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Serge Muller
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Élisa Martin
- Ian Boucard
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Frédéric Mathieu
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre(14)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V601.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.