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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V600·Source officielle ↗

l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°816, déposé par M. Léaument lors de la première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, visait à modifier l'article 14 de ce texte législatif. Ce projet de loi, en discussion à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022, traite principalement des orientations stratégiques et budgétaires du ministère de l'Intérieur pour les années à venir. L'amendement proposé n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale de l'article 14 reste en vigueur sans les modifications suggérées. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité, libertés individuelles et moyens alloués aux forces de l'ordre. Les enjeux portaient notamment sur la définition des priorités policières et les garanties démocratiques associées.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel concernant les orientations du ministère de l'Intérieur, sans modification des priorités ou des moyens prévus pour les forces de sécurité. Pour les citoyens, cela signifie que les politiques publiques en matière de sécurité et de police ne seront pas réorientées selon les propositions de M. Léaument, qui pouvaient inclure des ajustements sur les effectifs, les équipements ou les missions des forces de l'ordre. Les associations de défense des libertés ou les élus locaux pourraient regretter l'absence de débat sur ces sujets, tandis que les responsables policiers et les autorités ministérielles verront leurs orientations initiales confirmées. L'impact concret dépendra des mesures effectivement mises en œuvre dans le cadre de la loi adoptée.

14

Pour

46

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

4Pour
17Contre
7Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(46)
Abstention(12)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V600.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.