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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V591·Source officielle ↗

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2022, s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à moderniser les moyens et les missions des forces de l'ordre. Ce texte législatif, issu des travaux préparatoires du gouvernement, cherche notamment à renforcer les effectifs policiers, à améliorer les conditions de travail des agents et à adapter les outils juridiques aux enjeux sécuritaires contemporains. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la concrétisation des priorités gouvernementales en matière de sécurité intérieure.

79

Pour

15

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

81% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

35Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(15)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V591.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.