l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement.
43
Pour
84
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
34 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
25Pour34Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre (34)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Karl Olive
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Joël Giraud
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Philippe Sorez
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Aurore Bergé
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Tabarot
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Annick Cousin
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(84)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Fabien Lainé
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Jean-Marc Tellier
Abstention(14)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V513.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.