l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 2212, déposé par M. Delautrette et des cosignataires, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, a été rejeté par les députés lors du scrutin du 7 juin 2024. L'article 6 concernait notamment les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre ceux qui prônent une approche plus libérale et ceux qui défendent une protection renforcée du droit à la vie. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif encore en cours, marqué par des allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat.": "L'amendement n° 2212, déposé par M. Delautrette et des cosignataires, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, a été rejeté par les députés lors du scrutin du 7 juin 2024. L'article 6 concernait notamment les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre ceux qui prônent une approche plus libérale et ceux qui défendent une protection renforcée du droit à la vie."}
11
Pour
49
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Socialistes et apparentés
4 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(49)
- Constance Le Grip
- Sophie Errante
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christopher Weissberg
- Jean-Philippe Tanguy
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Bastien Lachaud
- Hadrien Clouet
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Jérôme Guedj
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Charles de Courson
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie