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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4080·Source officielle ↗

l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 2206, déposé par M. Delautrette et plusieurs autres députés, visait à modifier l'article 6 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction actuelle de l'article 6 est maintenue, sans intégrer les propositions portées par les signataires. Ce projet de loi s'inscrit dans un débat plus large sur la fin de vie en France, où les positions entre soutien aux soins palliatifs et ouverture à l'euthanasie ou au suicide assisté restent très divisées. Le processus législatif se poursuit avec d'autres lectures et éventuels compromis avant une adoption définitive.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 6, qui pourraient concerner l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la fin de vie. Les patients en situation de souffrance extrême ou leurs proches ne verront pas leurs droits élargis selon les propositions portées par cet amendement. Les associations de patients ou de soignants, selon leurs sensibilités, pourraient voir leurs attentes déçues ou, au contraire, confortées par cette décision. Ce vote renforce l'importance des prochaines étapes législatives pour influencer les futures règles applicables à la fin de vie en France.

15

Pour

41

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

56 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(41)
Absent·e(1)