l'Assemblée nationale a adopté
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 5 juin 2024 vise à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères en France, notamment en provenance d'États hostiles ou d'acteurs non étatiques. Ce texte, issu d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat via une commission mixte paritaire, s'inscrit dans un contexte de tensions géopolitiques accrues et de menaces hybrides pesant sur la souveraineté française. Il complète les dispositifs existants en matière de transparence des financements étrangers, de contrôle des investissements stratégiques et de protection des institutions démocratiques. Les débats ont porté sur l'équilibre entre sécurité nationale et libertés fondamentales, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées face à des menaces en constante évolution. Son adoption marque une étape dans la modernisation du cadre juridique français contre les interférences étrangères.
91
Pour
9
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
100%
101 présents sur 101 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale