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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4033·Source officielle ↗

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 294 de Mme Genevard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à modifier l'article 4 quater concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide active à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. L'Assemblée nationale, en rejetant cet amendement, a confirmé sa position initiale sur les critères stricts encadrant cette pratique, tout en maintenant le cadre légal actuel. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à concilier droits des patients, protection des soignants et respect des principes éthiques. Les divisions politiques et philosophiques sur la fin de vie persistent, reflétant les tensions entre autonomie individuelle et protection de la vie humaine.": "L'amendement n° 294 de Mme Genevard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, proposait d'élargir ou de préciser les modalités d'application de l'article 4 quater, qui encadre la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce projet de loi s'inscrit dans une réflexion nationale sur la fin de vie, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire. Le rejet de l'amendement illustre les divergences persistantes entre les groupes politiques sur la question de l'aide active à mourir, entre ceux qui prônent une approche plus libérale et ceux qui défendent une protection renforcée de la vie. Le texte final devra trouver un équilibre entre les droits des patients en fin de vie et les limites éthiques et juridiques imposées aux soignants."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 294 maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde et continue, limitant ainsi les possibilités pour les patients en fin de vie de bénéficier d'une assistance médicale accélérant leur décès. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables restent soumis aux critères actuels, souvent perçus comme restrictifs par les associations de patients et les défenseurs des droits en fin de vie. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation plus large de l'euthanasie ou du suicide assisté, tout en laissant la porte ouverte à des débats futurs sur le sujet. Pour les familles et les soignants, cela signifie une continuité des pratiques actuelles, mais aussi une incertitude sur l'évolution future de la législation.": "Le rejet de cet amendement confirme que les critères d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès restent inchangés, ce qui limite les options pour les patients en phase terminale souhaitant éviter des souffrances prolongées. Les citoyens atteints de maladies graves ou incurables, ainsi que leurs proches, doivent se conformer aux règles actuelles, souvent jugées trop restrictives par les associations de défense des droits des patients. Ce vote envoie un signal clair aux professionnels de santé, qui devront continuer à appliquer un cadre légal strict, tout en anticipant d'éventuels ajustements futurs. Pour la société, cela souligne la nécessité de poursuivre le dialogue sur la fin de vie, entre respect de la dignité humaine et protection de la vie."}

50

Pour

63

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

34Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(50)
Contre(63)
Abstention(4)
Absent·e(1)