l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2115, déposé par Mme Rousseau, visait à introduire une disposition supplémentaire après l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des patients en fin de vie et les conditions d'accès aux soins palliatifs ou à une aide médicale à mourir. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de l'euthanasie ou du suicide assisté, malgré les avancées législatives récentes. Le projet de loi lui-même, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à encadrer strictement les conditions d'une éventuelle assistance à mourir en France. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir en France, limitant pour l'instant les possibilités pour les patients en souffrance extrême. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables restent soumis aux cadres existants, souvent perçus comme restrictifs, notamment en matière de soins palliatifs ou de sédation profonde. Ce vote renforce la nécessité pour les associations de patients et les professionnels de santé de poursuivre le plaidoyer pour une législation plus souple. À court terme, cela ne change pas la pratique médicale, mais alimente le débat public sur la nécessité d'une réforme plus ambitieuse.
24
Pour
29
Contre
37
Abstention
1
Absent·e
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Abstention
41% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (4)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- René Pilato
- Aurélien Pradié
- Yannick Neuder
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
Contre(29)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
Abstention(37)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Justine Gruet
- Paul-André Colombani