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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3989·Source officielle ↗

l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2115, déposé par Mme Rousseau, visait à introduire une disposition supplémentaire après l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur les droits des patients en fin de vie et les conditions d'accès aux soins palliatifs ou à une aide médicale à mourir. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes parlementaires sur la question de l'euthanasie ou du suicide assisté, malgré les avancées législatives récentes. Le projet de loi lui-même, issu des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, cherche à encadrer strictement les conditions d'une éventuelle assistance à mourir en France. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des principes éthiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir en France, limitant pour l'instant les possibilités pour les patients en souffrance extrême. Les citoyens concernés par des maladies graves ou incurables restent soumis aux cadres existants, souvent perçus comme restrictifs, notamment en matière de soins palliatifs ou de sédation profonde. Ce vote renforce la nécessité pour les associations de patients et les professionnels de santé de poursuivre le plaidoyer pour une législation plus souple. À court terme, cela ne change pas la pratique médicale, mais alimente le débat public sur la nécessité d'une réforme plus ambitieuse.

31

Pour

56

Contre

42

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

43% des votes exprimés

Participation

99%

129 présents sur 130 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale

10Pour
22Contre
21Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

8Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(56)
Abstention(42)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3989.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.