l'Assemblée nationale a adopté
L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans une démarche de renforcement de la résilience du secteur agricole français. Ce texte vise notamment à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et à moderniser les exploitations pour répondre aux défis climatiques et économiques. Le débat parlementaire a porté sur des mesures incitatives fiscales, des aides à l'investissement et des dispositifs de transmission des exploitations. L'enjeu central réside dans la conciliation entre compétitivité économique et transition écologique, tout en garantissant la pérennité des exploitations familiales. Ce projet s'inscrit dans une logique de souveraineté alimentaire, un objectif prioritaire dans un contexte de tensions géopolitiques et de dépendance aux importations.
Pour les agriculteurs, notamment les jeunes et les porteurs de projets, ce texte ouvre des droits à des aides financières et fiscales pour faciliter leur installation ou la reprise d'exploitations, réduisant ainsi les barrières à l'entrée dans le métier. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure garantie de l'approvisionnement alimentaire local et d'une agriculture plus résiliente face aux crises, avec des produits potentiellement moins dépendants des importations. Les consommateurs pourraient aussi voir émerger des circuits courts renforcés, favorisant une alimentation plus durable. Enfin, les territoires ruraux pourraient connaître un regain d'attractivité grâce à des politiques publiques ciblées.
27
Pour
23
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Pour
36% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale