L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement n°916 maintient le cadre initial de l'article 3, ce qui signifie que les mesures prévues pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne seront pas ajustées selon les propositions de M. Prud'homme. Les citoyens, notamment les agriculteurs et les consommateurs, ne bénéficieront pas des éventuelles adaptations ou protections supplémentaires envisagées par cet amendement. Cela peut impacter les politiques publiques en matière d'accès à la terre, de soutien aux jeunes agriculteurs ou de régulation des prix. Les acteurs du secteur agricole devront donc s'adapter à la version actuelle du texte, sans les ajustements proposés par cet amendement.
22
Pour
75
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
100%
97 présents sur 97 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale