l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024 vise à renforcer le financement des entreprises et l'attractivité économique de la France. Ce texte s'inscrit dans un contexte de compétitivité internationale et de besoin de relance économique post-crise. Les enjeux principaux concernent la facilitation de l'accès au crédit pour les entreprises, la modernisation des outils financiers et la création d'un environnement plus favorable aux investisseurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien aux entreprises et maîtrise des finances publiques.
56
Pour
37
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
59% des votes exprimés
99%
95 présents sur 96 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
28Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Philippe Gosselin
- Laurent Croizier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Philippe Gosselin
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Véronique de Montchalin
Contre(37)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Dominique Potier
- Philippe Brun
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Léo Walter
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3698.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.