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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3660·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 8 avril 2024 vise à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif visant à améliorer l'inclusion scolaire et à répondre aux besoins spécifiques des élèves handicapés. Les enjeux du débat portent sur la répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi que sur les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre cette mesure. La proposition de loi est en première lecture, ce qui signifie qu'elle devra encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Impact citoyen

Cette mesure permettra aux élèves en situation de handicap de bénéficier d'un accompagnement humain durant les pauses méridiennes, améliorant ainsi leur inclusion et leur sécurité à l'école. Elle concerne directement les familles d'élèves handicapés, en leur offrant une meilleure prise en charge de leurs enfants. Cette initiative compte car elle répond à un besoin croissant d'accompagnement spécifique pour les élèves en situation de handicap, tout en soulignant l'engagement de l'État en faveur de l'égalité des chances.

86

Pour

0

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(86)
Abstention(11)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3660.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.