l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant le bénévolat de sécurité civile restent inchangées. Les bénévoles en sécurité civile ne bénéficieront donc pas des éventuelles améliorations ou reconnaissances supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut affecter leur motivation et leurs conditions d'engagement, bien que la loi de base continue de s'appliquer pour encadrer leur activité. Pour les citoyens, cela signifie que les changements législatifs attendus dans ce domaine pourraient être moins ambitieux que ce que certains acteurs du secteur espéraient.
32
Pour
64
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
103 présents sur 104 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
17Pour29Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (29)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
Contre(64)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- Stéphane Lenormand
- Martine Froger
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Pascale Boyer
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Véronique de Montchalin
- Estelle Folest
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Luc Lamirault
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3615.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.