l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 120 signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront pas les modifications spécifiques que cet amendement aurait apportées, qu'elles soient perçues comme des renforcements ou des atténuations des mesures de protection contre les ingérences étrangères. Cela peut affecter la perception de la sécurité nationale et la confiance des citoyens dans les institutions, selon leur position sur la question. Le débat continue, et d'autres amendements pourraient être proposés lors des lectures suivantes.
34
Pour
74
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
RN
18 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
15Pour37Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (37)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Jérémie Iordanoff
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sandrine Le Feur
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Raphaël Gérard
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Contre(74)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Sandrine Le Feur
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Mickaël Bouloux
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Iordanoff
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Olivier Dussopt
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3585.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.