l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 152 de M. Houlié, adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2024, modifie l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant les tentatives d'influence étrangère sur les institutions et la société française. Le débat porte sur les mesures nécessaires pour protéger la souveraineté nationale tout en préservant les libertés fondamentales. Les enjeux incluent la définition précise des actions constitutives d'ingérence et les mécanismes de contrôle pour éviter les abus.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les outils législatifs pour lutter contre les ingérences étrangères, ce qui peut affecter les citoyens en améliorant la protection des institutions démocratiques. Pour les individus et les organisations, cela signifie une meilleure sécurité contre les manipulations étrangères, mais aussi potentiellement des contrôles accrus sur certaines activités. Cela compte car cela renforce la confiance dans les processus démocratiques et protège l'intégrité des décisions publiques.
114
Pour
0
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
92% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Loïc Kervran
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Hubert Brigand
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Elsa Faucillon
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Paul Molac
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Cécile Untermaier
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Caroline Abadie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Pierre Dharréville
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
- Emmanuelle Ménard
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3572.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.