l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 78, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 26 mars 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures à prendre pour protéger la souveraineté française face aux influences extérieures. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la sécurité nationale et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs proposés pour lutter contre les ingérences étrangères. Le rejet de cet amendement reflète les divergences au sein de l'Assemblée sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures.
33
Pour
80
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
RN
16 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
14Pour35Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (35)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Laure Miller
- Philippe Gosselin
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Loïc Kervran
- Jérémie Iordanoff
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Anne Genetet
- Violette Spillebout
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Geneviève Darrieussecq
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Ménard
Contre(80)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Philippe Gosselin
- Raphaël Schellenberger
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Anna Pic
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Elsa Faucillon
- Jérémie Iordanoff
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Haddad
- Cécile Untermaier
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Emmanuelle Anthoine
- Mathilde Desjonquères
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3569.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.