l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 vise à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs. Ce texte législatif s'inscrit dans un contexte où de nombreux enfants majeurs peinent à percevoir ces pensions, malgré les obligations légales des parents. Les enjeux principaux concernent la protection des droits des enfants majeurs et la sécurisation des revenus pour les jeunes adultes en situation de précarité. Le débat parlementaire a porté sur les mécanismes de recouvrement et les sanctions en cas de non-paiement.
Impact citoyen
Cette loi renforce les garanties pour les enfants majeurs en assurant un meilleur versement des pensions alimentaires. Elle concerne les jeunes adultes qui dépendent financièrement de leurs parents et qui rencontrent des difficultés à obtenir ces pensions. Cela compte car cela améliore leur autonomie financière et réduit les risques de précarité. Les parents seront également plus incités à respecter leurs obligations légales.
102
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
100%
102 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- François Piquemal
- Sylvie Ferrer
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Laurent Panifous
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(102)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Annaïg Le Meur
- Stella Dupont
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Marie-France Lorho
- François Piquemal
- Sylvie Ferrer
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Thibault Bazin
- Antoine Vermorel-Marques
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Soumya Bourouaha
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Martine Froger
- Stéphanie Rist
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Mathilde Paris
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3490.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.