l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 112, proposé par Mme Batho dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, visait à modifier les dispositions relatives à la relance de la filière nucléaire. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur les modalités de mise en œuvre des politiques de sûreté nucléaire et de radioprotection, un enjeu crucial dans un contexte de relance du nucléaire en France. Les discussions ont mis en lumière les divergences sur les meilleures pratiques pour garantir la sécurité tout en soutenant le développement de cette filière.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de sûreté nucléaire et de radioprotection continueront à être appliquées selon les règles existantes. Cet impact est particulièrement important pour les riverains des centrales nucléaires et pour l'ensemble des usagers de l'énergie nucléaire, car il influence directement la sécurité et la transparence des politiques énergétiques.
31
Pour
94
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
74% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
10Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Marc Zulesi
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Hubert Brigand
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Fatiha Keloua Hachi
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Martine Froger
- Benjamin Saint-huile
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Sébastien Jumel
Contre(94)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Thibault Bazin
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Carole Grandjean
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3467.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.