l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du texte législatif. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à lutter contre les discriminations et les actes de haine. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement concret pour les citoyens, car les mesures qu'il proposait ne seront pas appliquées. Cependant, cela peut influencer les futures discussions sur les mesures de lutte contre les discriminations. Les citoyens concernés par ces questions pourront suivre les débats ultérieurs pour voir si des mesures similaires sont proposées à l'avenir.
49
Pour
71
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
19Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (32)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Éric Pauget
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Francis Dubois
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Édouard Bénard
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
Contre(71)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Éric Ciotti
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Paul Molac
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Meyer Habib
- Vincent Bru
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3428.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.