l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier, adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 2024, vise à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large visant à durcir les sanctions pour ces types d'infractions. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la protection des victimes de discriminations et la préservation des libertés individuelles. Les enjeux incluent l'efficacité de la lutte contre ces infractions et l'adaptation du droit pénal aux nouvelles formes de discrimination.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les sanctions pénales pour les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, ce qui vise à mieux protéger les victimes de ces actes. Les citoyens concernés par ces discriminations pourront bénéficier d'une réponse judiciaire plus ferme. Cela compte car cela envoie un signal fort contre la tolérance à l'égard de ces comportements et renforce la lutte pour l'égalité et la dignité de tous.
95
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
78% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
36Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- José Gonzalez
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Davy Rimane
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Jean-Pierre Pont
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Francis Dubois
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Contre(27)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3419.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.