l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 55 de M. Odoul, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 mars 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur le durcissement des peines et des mesures de répression contre ces types d'infractions. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la protection des victimes et le respect des droits de la défense, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour lutter contre ces délits.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les modifications spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées à la loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans la législation concernant les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Cela peut affecter les attentes de ceux qui espéraient un renforcement des peines ou des mesures de protection supplémentaires, mais ne modifie pas le cadre légal actuel.
30
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
73% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
13Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (28)
- Lionel Vuibert
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- René Pilato
- Éric Pauget
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Félicie Gérard
- Davy Rimane
- Mathieu Lefèvre
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Victor Catteau
Contre(80)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Florent Boudié
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marietta Karamanli
- Jérôme Guedj
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Davy Rimane
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Léo Walter
- Meyer Habib
- Vincent Bru
- Xavier Batut
- Guy Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3414.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.