l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 101, proposé par Mme Pochon dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un sujet devenu crucial en raison de l'augmentation des menaces et des violences à leur encontre. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi, à moins qu'elles ne soient réintroduites lors des discussions ultérieures.
59
Pour
63
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
50% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
22Pour27Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Damien Maudet
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Christian Baptiste
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Emmanuelle Ménard
Contre (27)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Jean-Philippe Ardouin
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Florence Goulet
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Bastien Lachaud
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(63)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Patricia Lemoine
- Julien Dive
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3349.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.