Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3324·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques adoptés par l'Assemblée nationale le 1er février 2024 visent à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cette proposition de loi répond à des préoccupations croissantes concernant l'influence de ces cabinets sur les décisions publiques, notamment en matière de transparence et de conflits d'intérêts. Le débat législatif porte sur la nécessité de mieux contrôler l'impact de ces acteurs privés sur les politiques publiques, tout en préservant l'efficacité de l'action gouvernementale. Les enjeux incluent la protection de l'intérêt général et la restauration de la confiance des citoyens dans les institutions.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les règles de transparence et de contrôle des cabinets de conseil privés, ce qui devrait limiter les risques de conflits d'intérêts et d'influence inappropriée. Les citoyens pourront bénéficier de politiques publiques élaborées avec une meilleure intégrité et une plus grande transparence. Cela compte car cela renforce la démocratie et la confiance dans les institutions publiques.

40

Pour

36

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

99%

76 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale

18Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(36)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3324.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.