l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 12 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans cet article, qu'elles concernent les aides financières, les services d'accompagnement ou les infrastructures pour les personnes âgées, ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cela peut affecter les attentes des personnes âgées et de leurs familles, ainsi que les acteurs du secteur du bien vieillir, qui pourraient avoir espéré des ajustements pour améliorer la qualité de vie des seniors.
22
Pour
81
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
64% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
RN
11 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
9Pour29Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Yannick Neuder
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Thibaut François
- Isabelle Valentin
Contre(81)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
Abstention(24)
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Paul Molac
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Emmanuelle Anthoine
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3004.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.