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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2978·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de pénurie de personnel administratif dans les petites communes, où les secrétaires de mairie jouent un rôle clé. Les enjeux du débat portent sur l'amélioration des conditions de travail, la revalorisation salariale et la reconnaissance de la polyvalence de ces professionnels. La proposition de loi vise à renforcer l'attractivité de ce métier essentiel pour le fonctionnement des collectivités territoriales.

Impact citoyen

L'adoption de cet article devrait conduire à une meilleure reconnaissance et à une revalorisation des secrétaires de mairie, notamment par une augmentation des salaires et des avantages sociaux. Cela bénéficiera particulièrement aux petites communes où ces professionnels sont souvent sous-payés et surchargés de travail. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur fonctionnement des services municipaux et une plus grande stabilité dans la gestion administrative des collectivités locales.

134

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (62)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(134)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2978.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.