l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réflexion sur la décolonisation des musées et la réparation des préjudices historiques. Les enjeux du débat portent sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et la restitution des restes humains conservés dans les musées français. La proposition de loi vise à encadrer juridiquement ces restitutions, en tenant compte des demandes des communautés concernées. Ce vote marque une étape importante dans le processus législatif, qui devra être confirmé en deuxième lecture.
Impact citoyen
Cette adoption facilite la restitution des restes humains aux communautés d'origine, reconnaissant ainsi leur droit à la dignité et à la mémoire. Pour les citoyens, cela signifie une évolution des politiques culturelles et muséales, avec une plus grande transparence et une meilleure prise en compte des revendications des peuples autochtones. Cela compte car cela participe à la réconciliation et à la reconnaissance des injustices historiques.
82
Pour
0
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
73% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Constance Le Grip
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Sabrina Sebaihi
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Frédéric Cabrolier
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Béatrice Descamps
Abstention(30)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Annie Genevard
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Martine Etienne
- William Martinet
- Isabelle Perigault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2955.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.