l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucun changement n'est apporté aux dispositions budgétaires initiales prévues par le projet de loi de finances de fin de gestion. Les citoyens ne verront donc pas de modifications dans les mesures financières prévues pour la fin de l'exercice 2023. Cela peut affecter les priorités budgétaires de l'État, mais sans impact direct immédiat sur les contribuables ou les bénéficiaires de services publics, sauf si l'amendement proposait des mesures spécifiques les concernant.
28
Pour
60
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour27Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (27)
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Marie-Christine Dalloz
- Romain Daubié
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Philippe Berta
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Éric Girardin
- Didier Paris
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
Contre(60)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Marie-Christine Dalloz
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Didier Paris
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2931.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.