l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1992, proposé par M. Giletti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, visait à modifier l'article 35 et l'État B de la seconde partie concernant la mission Défense. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des enjeux budgétaires et stratégiques liés à la défense nationale et aux anciens combattants. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour cette mission spécifique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions budgétaires initiales pour la mission Défense sont maintenues. Cependant, cela peut influencer les priorités budgétaires futures et les programmes destinés aux anciens combattants et à la mémoire nationale. Pour les citoyens, cela signifie que les financements alloués à ces domaines restent inchangés pour l'année 2024, conformément aux prévisions initiales du gouvernement.
44
Pour
99
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
67% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
19Pour47Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (47)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Isabelle Valentin
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Catherine Jaouen
Contre(99)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2917.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.