le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar, adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2023, modifie l'amendement n° 75 de M. Potier dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Ce projet de loi vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, un enjeu majeur pour la compétitivité et la transparence des prix. Le débat porte sur la nécessité de renforcer les mécanismes de régulation pour protéger les petits producteurs tout en assurant la stabilité des approvisionnements.
75
Pour
2
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
LR
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- Johnny Hajjar
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-François Rousset
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Jean-Philippe Nilor
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Peytavie
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- David Valence
- Joël Giraud
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Mohamed Laqhila
- Johnny Hajjar
- Julien Bayou
Contre(2)
Abstention(21)
- Florence Goulet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Julien Dive
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Luc Lamirault
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2700.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.