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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2689·Source officielle ↗

l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 914, proposé par M. Alfandari dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, a été adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 2023. Cet amendement intervient après l'article 4 AC et concerne des dispositions spécifiques liées à la régulation du numérique. Le débat législatif porte sur les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la régulation des activités en ligne, un enjeu majeur dans un contexte de digitalisation croissante. Les enjeux incluent la protection des données personnelles, la lutte contre les contenus illicites et la promotion d'un espace numérique plus sûr pour tous les utilisateurs.

Impact citoyen

Cet amendement adopté par l'Assemblée nationale vise à renforcer la sécurité et la régulation de l'espace numérique, ce qui bénéficiera directement aux citoyens en protégeant leurs données personnelles et en limitant l'exposition aux contenus illicites. Pour les utilisateurs d'Internet, cela signifie une meilleure protection contre les cybermenaces et une plus grande transparence des plateformes numériques. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans les services numériques et contribue à un environnement en ligne plus sûr et plus régulé.

56

Pour

33

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

99%

89 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

27Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(33)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2689.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.